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Avis d'enquête publique

Une enquête publique se déroulera du 22 novembre 2021 à 9h au 6 décembre 2021 à 17h30 portant sur la demande de déclaration d'intérêt général, dans le cadre de l'autorisation environnementale et au titre de la loi sur l'eau, et de l'autorisation de travaux dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du bassin versant de la Gimone (partie Tarn-et-Garonne) et des affluents.

Vous pouvez télécharger :
l'avis d'enquête publique
l'arrêté préfectoral
le dossier d'enquête est consultable par le lien suivant:
https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/enquetepubliquehorsicpe

 

 

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