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Avis d’enquête publique

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Cordes-Tolosannes

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Cordes-Tolosannes du 18 août 2017 au 18 septembre 2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.

 La modification a pour objet :

  •  Suppression des zones Nbâti
  • Possibilité de construction d’annexes et d’extension pour les constructions d’habitation existantes en zones N et A 
  • Modification de l’article 5 des dispositions générales et des articles A2 et A10

Le  président de la communauté de communes est la personne responsable du plan auprès de qui toute information peut être demandée.

L’ensemble du dossier est consultable :

  • sous format papier, à la mairie aux jours et horaires d’ouverture : 

Lundi et mercredi de 9h00 à 12h00

Vendredi de 14h00 et 18h00

Un poste informatique est mis à disposition, à cet effet, à la mairie de Cordes-Tolosannes aux jours et horaires d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Cordes-Tolosannes: 

  • Vendredi 18 août 2017 de 14 h00 à 18 h00
  • Mercredi 30 août 2017 de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 8 septembre 2017 14h00 à 18h00
  • Lundi 18 septembre 2017 de 9h00 à 12h00

Toute observation pourra être consignée sur le registre d’enquête papier, et/ou envoyée par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Communauté de communes Terres des Confluences, 2006 route de Moissac, BP50046 82102 CASTELSARRASIN CEDEX

 ou à l’adresse mail suivante : plucordestolosannes(at)terresdesconfluences.fr 

Télécharger l'avis d’enquête publique : ICI

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