Enquête publique concernant le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme
Par arrêté en date du 06 mai 2013, le maire de CORDES-TOLOSANNES a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme.
A cet effet, M. GAURAN Jacques, domicilié Rue du Porche à MONTJOI (82400), ayant pour profession d’ingénieur des TPE en retraite, a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie, du 27 mai 2013 au 04 juillet 2013 aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier est consultable à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
M. le commissaire enquêteur recevra à la salle d’exposition de la Médiathèque le :
- Vendredi 31 mai 2013 de 14 h 00 à 18 h 00
- Lundi 10 juin 2013 de 9 h 00 à 12 h 00
- Mardi 18 juin 2013 de 9 h 00 à 12 h 00
- Mercredi 3 juillet 2013 de 9 h 00 à 12 h 00
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de plan local d’urbanisme en cours d’élaboration pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.
Le Maire.
Christian HURREAU