Arrêt du PLUI-H Terres des Confluences

Pour information, la nouvelle version du projet arrêté du PLUi-H est en ligne sur notre site internet

Les pièces sont consultables et téléchargeables en cliquant ici

   Pour rappel, il s'agit seulement de l'arrêt du projet et non de son approbation définitive. 

Voici les prochaines étapes : 

- consultation des personnes publiques associées pour avis des partenaires 

- enquête publique pour avis de la population 

- réajustement du projet à la marge 

- approbation définitive