AVIS PUBLIC - OPAH intercommunale

Conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, est organisée une consultation électronique du public afin de recueillir les avis du grand public sur le projet de convention de l’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat intercommunale ;
A cet effet, la participation du public par voie électronique se déroulera en ligne (via le site internet de la communauté de communes Terres des Confluences:

https://www.terresdesconfluences.fr/les-services/habitat/les-aides-locales

et au siège de la communauté de communes Terres des confluences (636 rue des Confluence, 82100 Castelsarrasin) du 10 avril au 12 mai 2023 (jusqu’à 12h00).

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