Le PLU

Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal . Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »

Consultation du PLU de Cordes-Tolosannes sur Geoportail.gouv.fr

Les documents du PLU

• Rapport de présentation du PLU

• Rapport de présentation supplémentaire du PLU

• Projet d'Aménagement et de Developpement Durable (P.A.D.D)

• Règlement : Pièce écrite du règlement

  Approuvée le 20 Décembre 2017

• Règlement : Pièce graphique du règlement

  Approuvée le 20 Décembre 2017

• Annexes Sanitaires : Eaux usées

• Annexes Sanitaires : Eau potable / Eau incendie

• Annexes Sanitaires : Notice technique dechets

• Annexes Sanitaires : Notice et plan du réseau électrique

• Annexes : Servitude d'utilité publique

• Annexes : Risque Inondation

• Annexes : Risque retrait-gonflement des sols argileux

• Annexes : Permis de démolir

• Annexes : Patrimoine Archeologique

• Annexes : Risque Sismique

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Cordes-Tolosannes