Enquête publique pour la modification du PLU de la commune de Cordes-Tolosannes
Par arrêté n° 31/2017 en date du 31 juillet 2017, le président de la communauté de communes Terres des Confluences a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Cordes-Tolosannes.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Cordes-Tolosannes du 18 août 2017 au 18 septembre 2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le Plan Local d'Urbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déterminant les zones constructibles et non constructibles sur le territoire de la commune, en établissant le règlement d'urbanisme applicable à chaque zone, et en définissant les conditions d'aménagement et les contraintes d'urbanisme.
